Loi montagne : que vendre, et avant quand

Loi montagne, équipements obligatoires, du 1ᵉʳ novembre au 31 mars. Dans les communes désignées par arrêté préfectoral, un véhicule doit détenir des chaînes ou des chaussettes à neige, ou rouler en pneus hiver.

Sanction : Amende de 4e classe et immobilisation possible du véhicule dans les communes concernées.

Source : Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 (loi montagne II), articles R. 314-1 et suivants du code de la route.

Les familles que la règle fait vendre, et ce que chacune exige avant la mise en vente :

• Homologation des dispositifs antidérapants (EN 16662-1) — Chaînes et chaussettes neige bloque la mise en vente
  Pièce : Certificat EN 16662-1 du fabricant. Qui : fournisseur. Temps : à demander au fournisseur.
  Source : Décret n° 2020-1264 (loi montagne II), norme NF EN 16662-1.
• Filière emballages ménagers — Chaînes et chaussettes neige, Grattoirs et dégivrants bloque la mise en vente
  Pièce : Identifiant unique à afficher. Qui : toi. Temps : 15 minutes, une fois par compte.
  Source : Code de l'environnement, responsabilité élargie du producteur emballages.
• Étiquetage des produits chimiques (CLP) — Grattoirs et dégivrants bloque la mise en vente
  Pièce : Étiquette CLP en français et fiche de données de sécurité. Qui : fournisseur. Temps : à vérifier sur l'étiquette.
  Source : Règlement (CE) n° 1272/2008 (classification, étiquetage, emballage).

Le stock doit être en place 10 jours avant le 1ᵉʳ novembre. Voici où en sont les portes aujourd'hui, avec les délais par défaut :

Pas encore de saison observée : la mémoire se remplit à la première.