Tri à la source des biodéchets
Ce qu’elle fait vendre, depuis quand, ce qu’elle sanctionne et ce qu’il faut vérifier avant de vendre. Recalculé chaque jour.
- En vigueur
- depuis le 1ᵉʳ janvier 2024
- Ce qu’elle fait vendre
- Composteurs
Ce que dit le texte
Sanction : Obligation générale de tri ; collectivités et particuliers équipés progressivement.
Source : Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (AGEC), article L. 541-21-1 du code de l'environnement
Une demande qui ne s’arrête pas
Une obligation sans fin ne ferme aucune porte : bateau, avion, grossiste et déstockage restent ouverts, et le radar ne compte aucun jour. Ce qui fait la différence, c’est un produit conforme et une marge qui tient.
Ce qu’elle fait vendre
Les familles de produits que l’obligation fait acheter, d’après les règles du radar.
- ComposteursBricolage, jardinaucune obligation bloquante propre
À vérifier avant de vendre
Les obligations de ces familles qui bloquent la vente, datées et sourcées.
Aucune obligation bloquante propre à ces familles.
Et celles que portent la plupart des produits : Filière emballages ménagers.
Ce qu’un compte en ferait
Sur le compte d’exemple (1 500 € de capital, maison, auto et électronique), le radar retient ou écarte chaque famille et dit pourquoi. Le tien le fait avec ton capital et tes catégories.
Exemple calculé par le moteur pour un profil à 1 500 € de capital, expédition par Amazon, catégories maison, auto et électronique, sur Tri à la source des biodéchets.
| Famille | Décision | Marge | Retour |
|---|---|---|---|
| Composteurs catégorie non autorisée sur ton compte | exclue | — | — |
Les autres obligations
- du 1ᵉʳ novembre au 31 mars 2027Loi montagne, équipements obligatoiresen vigueur jusqu’au 31 marsChaînes et chaussettes neige, Grattoirs et dégivrants
- depuis le 1ᵉʳ janvier 2026Kits sécurité incendie des meublés touristiquesen vigueur : la demande continueDAAF et extincteurs
- depuis le 1ᵉʳ janvier 2023Vaisselle réutilisable en restaurationen vigueur : la demande continueVaisselle réutilisable
La porte de l’avion pour Noël ferme dans 23 jours.
Vois dès maintenant ce qui va manquer chez toi, et jusqu’à quand tu peux commander.
Sans carte bancaire. Ton premier brief lundi prochain.